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COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
référé mesure utile - expulsion domaine public

Date de notification
17/04/2024
Titulaire
MCL AVOCATS
SIRET
21130055306286
Montant
1 200,00 €

Détails du marché

Titulaire

Nom MCL AVOCATS
SIRET91244447800016
CommuneMarseille 6e Arrondissement
DépartementBouches-du-Rhône
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur

Contrat

N° marché2024S13382
NatureMarché
ProcédureMarché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Code CPV79110000
Forme du prixForfaitaire
Types de prixDéfinitif ferme
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)9
Durée restante0.0
Lieu Code département 13
ModalitésSans objet

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues1

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGPrestations intellectuelles
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

Nom COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
CatégorieCommune
CommuneMarseille 2e Arrondissement
DépartementBouches-du-Rhône
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Publication21/04/2024
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