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COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
Délivrance d’une sommation interpellative par un Commissaire de justice auprès de l’association "Office de la Mer"

Date de notification
19/06/2024
SIRET
21130055306286
Montant
257,67 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET88416689300013
CommuneMarseille 6e Arrondissement
DépartementBouches-du-Rhône
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur

Contrat

N° marché2024S14252
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV79100000
Forme du prixForfaitaire
Types de prixDéfinitif ferme
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)3
Durée restante0.0
Lieu Code département 13
ModalitésSans objet

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues2

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGFournitures courantes et services
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieCommune
CommuneMarseille 2e Arrondissement
DépartementBouches-du-Rhône
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Publication07/07/2024
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