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COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
Mise en place d’un registre dématérialisé sécurisé pour une participation du public par voie électronique (PPVE) dans le cadre d’une procédure d’autorisation environnementale relative à une demande de permis de construire

Date de notification
05/08/2024
Titulaire
PUBLILEGAL
SIRET
21130055306286
Montant
434,00 €

Détails du marché

Titulaire

Nom PUBLILEGAL
SIRET56209161100060
CommuneParis 8e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché2024S14786
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV72310000
Forme du prixForfaitaire
Types de prixDéfinitif ferme
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)4
Durée restante0.0
Lieu Code département 13
ModalitésSans objet

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues1

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGTechniques de l'information et de la communication
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

Nom COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
CatégorieCommune
CommuneMarseille 2e Arrondissement
DépartementBouches-du-Rhône
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Publication08/09/2024
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