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COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
Constat d’occupation illicite bail commercial Restaurant Golf Borély 13008 Marseille

Date de notification
12/08/2024
Titulaire
FLAVIE GAILLET
SIRET
21130055306286
Montant
309,40 €

Détails du marché

Titulaire

Nom FLAVIE GAILLET
SIRET88416689300013
CommuneMarseille 6e Arrondissement
DépartementBouches-du-Rhône
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur

Contrat

N° marché2024S14838
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV79100000
Forme du prixForfaitaire
Types de prixDéfinitif ferme
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)3
Durée restante0.0
Lieu Code département 13
ModalitésSans objet

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues3

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGFournitures courantes et services
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

Nom COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
CatégorieCommune
CommuneMarseille 2e Arrondissement
DépartementBouches-du-Rhône
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Publication08/09/2024
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