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COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
Consultation relative au contentieux qui oppose la Ville de Marseille et la société Solafim dans le cadre de la procédure des Biens Vacants Sans Maître

Date de notification
11/10/2024
SIRET
21130055306286
Montant
2 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET43227207800010
CommuneParis 17e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché2024S15237
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV79111000
Forme du prixForfaitaire
Types de prixDéfinitif révisable
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)3
Durée restante0.0
Lieu Code département 13
ModalitésMarchés subséquents

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues1

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGPrestations intellectuelles
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieCommune
CommuneMarseille 2e Arrondissement
DépartementBouches-du-Rhône
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Publication04/04/2025
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