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COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
Consultation relative aux conditions juridiques des transferts de droit des collèges au profit du Département

Date de notification
11/10/2024
Titulaire
CENTAURE AVOCATS
SIRET
21130055306286
Montant
3 200,00 €

Détails du marché

Titulaire

Nom CENTAURE AVOCATS
SIRET43227207800010
CommuneParis 17e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché2024S15329
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV79111000
Forme du prixForfaitaire
Types de prixDéfinitif révisable
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)3
Durée restante0.0
Lieu Code département 13
ModalitésMarchés subséquents

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues1

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGPrestations intellectuelles
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

Nom COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
CatégorieCommune
CommuneMarseille 2e Arrondissement
DépartementBouches-du-Rhône
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Publication04/04/2025
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