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COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
Signification d’une décision de préemption sur la commune de Saint-Victoret

Date de notification
17/10/2024
Titulaire
SYLVIE CAPDEVIELLE
SIRET
21130055306286
Montant
63,78 €

Détails du marché

Titulaire

Nom SYLVIE CAPDEVIELLE
SIRET84752901300017
CommuneLes Pennes-Mirabeau
DépartementBouches-du-Rhône
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur

Contrat

N° marché2024S15599
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV79100000
Forme du prixForfaitaire
Types de prixDéfinitif ferme
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)3
Durée restante0.0
Lieu Code département 13
ModalitésSans objet

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues3

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGFournitures courantes et services
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

Nom COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
CatégorieCommune
CommuneMarseille 2e Arrondissement
DépartementBouches-du-Rhône
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Publication24/11/2024
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