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COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
Conseil et accompagnement juridique de la Ville de Marseille dans le cadre de l’exercice de sa politique de "préemption commerciale" et gestion des contentieux juridictionnels et non juridictionnels y afférents ainsi que conseil juridique général pour son Service Commerce et Artisanat - 2 lots - Conseil et accompagnement juridique dans le cadre du droit de préemption prévu au titre de l’article L.214-1 et suivants du code de l’Urbanisme et gestion des contentieux juridictionnels et non juridictionnels y afférents, pour le Service Commerce et Artisanat de la Ville de Marseille

Date de notification
09/12/2024
SIRET
21130055306286
Montant
200 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET81959778200021
CommuneMarseille 6e Arrondissement
DépartementBouches-du-Rhône
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur

Contrat

N° marché2024S16101
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV79100000
Forme du prixUnitaire
Types de prixDéfinitif révisable
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)24
Durée restante7.5
Lieu Code département 13
ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues4

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementCritère environnemental
CCAGPrestations intellectuelles
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieCommune
CommuneMarseille 2e Arrondissement
DépartementBouches-du-Rhône
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Publication04/04/2025
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