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COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
Constat par huissier de justice pour des dégâts plafonds de vestiaire survenus sur la piscine municipale de Vallier (13004).

Date de notification
18/12/2024
Titulaire
REMUZAT ET ASSOCIES
SIRET
21130055306286
Montant
345,00 €

Détails du marché

Titulaire

Nom REMUZAT ET ASSOCIES
SIRET52878076000013
CommuneMarseille 6e Arrondissement
DépartementBouches-du-Rhône
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur

Contrat

N° marché2024S16221
NatureMarché
ProcédureMarché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Code CPV79100000
Forme du prixForfaitaire
Types de prixDéfinitif ferme
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)1
Durée restante0.0
Lieu Code département 13
ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues1

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGFournitures courantes et services
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

Nom COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
CatégorieCommune
CommuneMarseille 2e Arrondissement
DépartementBouches-du-Rhône
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Publication22/12/2024
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