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COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
SACEM RÉGULARISATION ÉVÉNEMENT RDV DU LAC 2022

Date de notification
29/11/2024
Titulaire
SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE
SIRET
21130055306286
Montant
2 163,31 €

Détails du marché

Titulaire

Nom SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE
SIRET77567573903131
CommuneNeuilly-sur-Seine
DépartementHauts-de-Seine
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché2025S16437
NatureMarché
ProcédureAppel d'offres ouvert
Code CPV92312210
Forme du prixForfaitaire
Types de prixDéfinitif ferme
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)1
Durée restante0.0
Lieu Code département 13
ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues1

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGFournitures courantes et services
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

Nom COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
CatégorieCommune
CommuneMarseille 2e Arrondissement
DépartementBouches-du-Rhône
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Publication04/04/2025
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