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COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
Prestation de commissaire de justice – Notification d’un courrier et réalisation d’un état des lieux sortant - 367 rue de Lyon 13015 Marseille

Date de notification
13/01/2026
SIRET
21130055306286
Montant
543,48 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET98034499800011
CommuneMarseille 6e Arrondissement
DépartementBouches-du-Rhône
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur

Contrat

N° marché2026S20271
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV75242110
Forme du prixForfaitaire
Types de prixDéfinitif ferme
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)3
Durée restante0.0
Lieu Code département 13
ModalitésSans objet

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues2

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGFournitures courantes et services
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieCommune
CommuneMarseille 2e Arrondissement
DépartementBouches-du-Rhône
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Publication18/01/2026
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