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COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
Prestation de commissaire de justice - Signification de renouvellement de bail - 13500 Martigues

Date de notification
20/01/2026
Titulaire
LAURA PAUSADA (MAITRE PAUSADA LAURA)
SIRET
21130055306286
Montant
104,82 €

Détails du marché

Titulaire

Nom LAURA PAUSADA (MAITRE PAUSADA LAURA)
SIRET98327481200012
CommuneMartigues
DépartementBouches-du-Rhône
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur

Contrat

N° marché2026S20316
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV75242110
Forme du prixForfaitaire
Types de prixDéfinitif ferme
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)3
Durée restante0.0
Lieu Code département 13
ModalitésSans objet

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues2

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGFournitures courantes et services
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

Nom COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
CatégorieCommune
CommuneMarseille 2e Arrondissement
DépartementBouches-du-Rhône
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Publication25/01/2026
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