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COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
Représentation de la Ville de Marseille devant le Juge de l’Expropriation – Dossier Acquisition par préemption de la propriété située 1 Allée Albeniz 13008 MARSEILLE

Date de notification
05/02/2026
Titulaire
SIRET
21130055306286
Montant
3 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET91244447800016
CommuneMarseille 6e Arrondissement
DépartementBouches-du-Rhône
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur

Contrat

N° marché2026S20459
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV79110000
Forme du prixForfaitaire
Types de prixDéfinitif ferme
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)12
Durée restante9.4
Lieu Code département 13
ModalitésSans objet

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues1

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGFournitures courantes et services
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieCommune
CommuneMarseille 2e Arrondissement
DépartementBouches-du-Rhône
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Publication08/02/2026
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