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COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
Prestation de commissaire de justice – Signification d’une décision de préemption – 13012 Marseille

Date de notification
18/02/2026
Titulaire
FLAVIE CHEVROT GAILLET ET LAURENCE ARDIZZONI
SIRET
21130055306286
Montant
143,80 €

Détails du marché

Titulaire

Nom FLAVIE CHEVROT GAILLET ET LAURENCE ARDIZZONI
SIRET98034499800011
CommuneMarseille 6e Arrondissement
DépartementBouches-du-Rhône
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur

Contrat

N° marché2026S20534
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV79100000
Forme du prixForfaitaire
Types de prixDéfinitif ferme
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)3
Durée restante0.7
Lieu Code département 13
ModalitésSans objet

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues3

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGFournitures courantes et services
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

Nom COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
CatégorieCommune
CommuneMarseille 2e Arrondissement
DépartementBouches-du-Rhône
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Publication22/02/2026
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