COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
Les prestations de constats bâtimentaires, de constats autres et prestations monopolistiques des Commissaires de Justice pour l’ensemble des services de la ville de Marseille (3 lots) - Constats autres

Date de notification

16/03/2026

Titulaire

REMUZAT ET ASSOCIES

SIRET

21130055306286

Montant

600 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

Nom REMUZAT ET ASSOCIES

SIRET52878076000013

CommuneMarseille 6e Arrondissement

DépartementBouches-du-Rhône

RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur

Contrat

N° marché2026S20748

NatureMarché

ProcédureAppel d'offres ouvert

Code CPV75242110

Forme du prixMixte

Types de prixDéfinitif révisable

TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)48

Durée restante47.3

Lieu Code département 13

ModalitésMarchés subséquents, Bons de commande

Conditions financières

AvanceOui

Taux d'avance0.0

Offres reçues13

RSE & Divers

InnovantOui

SocialSans objet

EnvironnementCritère environnemental

CCAGPrestations intellectuelles

Sous-traitanceOui

GroupementPas de groupement

Acheteur

Nom COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)

CatégorieCommune

CommuneMarseille 2e Arrondissement

DépartementBouches-du-Rhône

RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur

Publication22/03/2026

COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) Les prestations de constats bâtimentaires, de constats autres et prestations monopolistiques des Commissaires de Justice pour l’ensemble des services de la ville de Marseille (3 lots) - Constats autres

Détails du marché

Titulaire

Contrat

Exécution

Conditions financières

RSE & Divers

Acheteur

COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
Les prestations de constats bâtimentaires, de constats autres et prestations monopolistiques des Commissaires de Justice pour l’ensemble des services de la ville de Marseille (3 lots) - Constats autres