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COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
La Mairie de secteur lance une consultation pour la réalisation des dossiers de déclaration préalable et ERP en vue de la modification du type du Cal des Honneurs pour le passage de type S en type R/W

Date de notification
25/03/2026
Titulaire
28.04 ARCHITECTURE
SIRET
21130055306286
Montant
5 005,00 €

Détails du marché

Titulaire

Nom 28.04 ARCHITECTURE
SIRET79882533700032
CommuneMarseille 6e Arrondissement
DépartementBouches-du-Rhône
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur

Contrat

N° marché2026S20892
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV92331200
Forme du prixForfaitaire
Types de prixDéfinitif ferme
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)3
Durée restante1.9
Lieu Code département 13
ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues1

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGFournitures courantes et services
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

Nom COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
CatégorieCommune
CommuneMarseille 2e Arrondissement
DépartementBouches-du-Rhône
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Publication29/03/2026
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