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COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
Dispositif pénal et éducatif spécifique à destination des mineurs auteurs d’infractions de trafic de stupéfiants de faible intensité. - Lot 3: Dispositif pénal et éducatif spécifique à destination des mineurs auteurs d’infractions de trafic de stupéfiant de faible intensité concernant l’ensemble des arrondissements de la Ville,pour des mesures supplémentaires.

Date de notification
15/04/2026
Titulaire
SIRET
21130055306286
Montant
30 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET30547742400033
CommuneMarseille 2e Arrondissement
DépartementBouches-du-Rhône
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur

Contrat

N° marché2026S21047
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV75200000
Forme du prixUnitaire
Types de prixDéfinitif ferme
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)24
Durée restante23.9
Lieu Code département 13
ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues4

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGFournitures courantes et services
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieCommune
CommuneMarseille 2e Arrondissement
DépartementBouches-du-Rhône
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Publication19/04/2026
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