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COMMUNE DE MONTREUIL (MAIRIE)
LOT 4 DROIT PUBLIC GÉNÉRAL PRESTATIONS JURIDIQUES

Date de notification
26/12/2025
SIRET
21930048000015
Montant
90 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET42939154300031
CommuneParis 7e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché2025S13446
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV79110000
Forme du prixUnitaire
Types de prixDéfinitif ferme
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)48
Durée restante44.7
Lieu Code commune 93048
ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceOui

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGSans objet
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieCommune
CommuneMontreuil
DépartementSeine-Saint-Denis
RégionÎle-de-France
Publication16/02/2026
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