I
n
f
o
r
m
a
t
i
o
n
s
s
u
r
l
e
s
s
o
c
i
é
t
é
s
Du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-18h
01 89 70 93 95
(Appel non surtaxé)
COMMUNE DE MOUGINS (MAIRIE)
›
DROIT DE L URBANISME
Services
COMMUNE DE MOUGINS (MAIRIE)
DROIT DE L URBANISME
Date de notification
03/02/2026
Titulaire
BROGINI & GRECH AVOCATS
SIRET
21060085400017
Montant
40 000,00 €
Détails du marché
Titulaire
Nom
BROGINI & GRECH AVOCATS
SIRET
98135446700012
Commune
Nice
Département
Alpes-Maritimes
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Contrat
N° marché
2025FS253301
Nature
Marché
Procédure
Procédure adaptée
Code CPV
79110000
Forme du prix
Unitaire
Types de prix
Définitif révisable
Techniques
Accord-cadre
Exécution
Durée (mois)
12
Durée restante
9.2
Lieu
Code commune 06085
Modalités
Bons de commande
Conditions financières
Avance
Non
Taux d'avance
0.0
RSE & Divers
Innovant
Non
Social
Sans objet
Environnement
Sans objet
CCAG
Sans objet
Sous-traitance
Non
Groupement
Pas de groupement
Acheteur
Nom
COMMUNE DE MOUGINS (MAIRIE)
Catégorie
Commune
Commune
Mougins
Département
Alpes-Maritimes
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Publication
23/03/2026
Voir l'acheteur
Voir le titulaire
Voir le fichier source