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COMMUNE DE PAMIERS (MAIRIE)
PRESTATIONS DE TRANSPORTS SCOLAIRES, PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES DE LA VILLE DE PAMIERS

Date de notification
09/01/2026
Titulaire
CARS ORTET NORD SUD
SIRET
21090225000013
Montant
440 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

Nom CARS ORTET NORD SUD
SIRET83391298300024
CommunePamiers
DépartementAriège
RégionOccitanie

Contrat

N° marché2025027TRANL00
NatureMarché
ProcédureAppel d'offres ouvert
Code CPV60140000
Forme du prixUnitaire
Types de prixDéfinitif révisable
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)48
Durée restante45.0
Lieu Code postal 09100
ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceNon
Taux d'avance0.0
Offres reçues2

RSE & Divers

InnovantNon
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGFournitures courantes et services
Sous-traitanceNon
GroupementPas de groupement

Acheteur

Nom COMMUNE DE PAMIERS (MAIRIE)
CatégorieCommune
CommunePamiers
DépartementAriège
RégionOccitanie
Publication09/01/2026
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