Services

COMMUNE DE PEROLS (MAIRIE)
CONVENTION D’HONORAIRES JURIDIQUES - MAITRE HEMEURY

Date de notification
15/01/2026
SIRET
21340198700010
Montant
51 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET50242409600050
CommuneMontpellier
DépartementHérault
RégionOccitanie

Contrat

N° marché20242024C1201
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV79110000
Forme du prixForfaitaire
Types de prixDéfinitif ferme
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)36
Durée restante33.0
Lieu Code postal 34470
ModalitésSans objet

Conditions financières

AvanceNon
Offres reçues1

RSE & Divers

InnovantNon
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGFournitures courantes et services
Sous-traitanceNon
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieCommune
CommunePérols
DépartementHérault
RégionOccitanie
Publication15/01/2026
Voir l'acheteur Voir le titulaire Voir le fichier source