COMMUNE DE PLUGUFFAN (MAIRIE)
La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d’assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public. - Responsabilité civile et Risques annexes

Date de notification

29/10/2025

Titulaire

SMACL ASSURANCES

SIRET

21290216700015

Montant

6 784,53 €

Détails du marché

Titulaire

Nom SMACL ASSURANCES

SIRET30130960500410

CommuneNiort

DépartementDeux-Sèvres

RégionNouvelle-Aquitaine

Contrat

N° marché2025S00007

NatureMarché

ProcédureAppel d'offres ouvert

Code CPV66516000

Forme du prixForfaitaire

Types de prixDéfinitif révisable

TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)60

Durée restante54.8

Lieu Code département 29

ModalitésSans objet

Conditions financières

AvanceOui

Taux d'avance0.0

Offres reçues2

RSE & Divers

InnovantOui

SocialSans objet

EnvironnementSans objet

CCAGFournitures courantes et services

Sous-traitanceOui

GroupementPas de groupement

Acheteur

Nom COMMUNE DE PLUGUFFAN (MAIRIE)

CatégorieCommune

CommunePluguffan

DépartementFinistère

RégionBretagne

Publication30/10/2025