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COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN (MAIRIE)
PRESTATION D’ASSISTANCE & CONSEILS JURIDIQUES : DROIT PUBLIC

Date de notification
20/02/2025
SIRET
21060104300016
Montant
27 500,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET42939154300031
CommuneParis 7e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché202524000411
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV79100000
Forme du prixUnitaire
Types de prixDéfinitif révisable
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)48
Durée restante34.4
Lieu Code postal 06190
ModalitésSans objet

Conditions financières

AvanceNon
Taux d'avance0.0
Offres reçues6

RSE & Divers

InnovantNon
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGPrestations intellectuelles
Sous-traitanceNon
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieCommune
CommuneRoquebrune-Cap-Martin
DépartementAlpes-Maritimes
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Publication24/02/2025
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