Services

COMMUNE DU MANS (MAIRIE)
Prestations juridiques portant sur le conseil juridique - 1 an renouvelable 3 fois

Date de notification
27/01/2026
Titulaire
SIRET
21720181300011
Montant
10 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET83443047200029
CommuneLyon 5e Arrondissement
DépartementRhône
RégionAuvergne-Rhône-Alpes

Contrat

N° marché2026143
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV79111000
Forme du prixUnitaire
Types de prixDéfinitif révisable
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)12
Durée restante9.1
Lieu Code postal 72000
ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceOui
Offres reçues5

RSE & Divers

InnovantOui
SocialClause sociale
EnvironnementClause environnementale, Critère environnemental
CCAGPrestations intellectuelles
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieCommune
CommuneLe Mans
DépartementSarthe
RégionPays de la Loire
Publication06/02/2026
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