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COMMUNE LE CANNET (MAIRIE)
SUIVI ET REPRESENTATION CONTENTIEUX

Date de notification
27/02/2026
SIRET
21060030000011
Montant
30 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET42995233600015
CommuneCannes
DépartementAlpes-Maritimes
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur

Contrat

N° marché20252503801
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV79110000
Forme du prixUnitaire
Types de prixDéfinitif ferme
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)12
Durée restante10.1
Lieu Code postal 06110
ModalitésSans objet

Conditions financières

AvanceNon
Taux d'avance0.0

RSE & Divers

InnovantNon
SocialSans objet
EnvironnementClause environnementale
CCAGSans objet
Sous-traitanceNon
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieCommune
CommuneLe Cannet
DépartementAlpes-Maritimes
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Publication27/02/2026
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