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COMMUNE MEAUX (MAIRIE)
Prestations juridiques : Conseil et assistance. - Droit privé général.

Date de notification
14/05/2025
SIRET
21770284400010
Montant
60 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET42939154300023
CommuneParis 7e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché2025S07481
NatureMarché
ProcédureAppel d'offres ouvert
Code CPV79100000
Forme du prixUnitaire
Types de prixDéfinitif révisable
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)48
Durée restante37.1
Lieu Code département 77
ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues22

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementClause environnementale
CCAGFournitures courantes et services
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieCommune
CommuneMeaux
DépartementSeine-et-Marne
RégionÎle-de-France
Publication20/07/2025
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