Services

COMMUNE PONTAULT COMBAULT (MAIRIE)
ASSURANCE BUS ET MINI BUS

Date de notification
05/03/2026
Titulaire
TSA SOLUTIONS
SIRET
21770373500019
Montant
48 164,79 €

Détails du marché

Titulaire

Nom TSA SOLUTIONS
SIRET39827942200040
CommuneToulouse
DépartementHaute-Garonne
RégionOccitanie

Contrat

N° marché2025A24120101
NatureMarché
ProcédureMarché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Code CPV66514110
Forme du prixForfaitaire
Types de prixDéfinitif actualisable
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)24
Durée restante22.4
Lieu Code postal 77340
ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceNon
Taux d'avance0.0

RSE & Divers

InnovantNon
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGFournitures courantes et services
Sous-traitanceNon
GroupementPas de groupement

Acheteur

Nom COMMUNE PONTAULT COMBAULT (MAIRIE)
CatégorieCommune
CommunePontault-Combault
DépartementSeine-et-Marne
RégionÎle-de-France
Publication05/03/2026
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