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COMMUNE SERRIS (MAIRIE)
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus - La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la COMMUNE DE SERRIS.

Date de notification
29/12/2022
Titulaire
SMACL ASSURANCES
SIRET
21770449300014
Montant
837,00 €

Détails du marché

Titulaire

Nom SMACL ASSURANCES
SIRET30130960500410
CommuneNiort
DépartementDeux-Sèvres
RégionNouvelle-Aquitaine

Contrat

N° marché2024ztkxn0000000
NatureMarché
ProcédureAppel d'offres ouvert
Code CPV66518200
Forme du prixUnitaire

Exécution

Durée (mois)48
Durée restante8.1
Lieu Code postal 77700

Conditions financières

AvanceNon

RSE & Divers

InnovantNon
Sous-traitanceNon

Acheteur

Nom COMMUNE SERRIS (MAIRIE)
CatégorieCommune
CommuneSerris
DépartementSeine-et-Marne
RégionÎle-de-France
Publication28/04/2024
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