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COMUTITRES
L’objet de ce marché spécifique est de réaliser un audit RGPD sur le SI TST afin d’identifier les données personnelles et les différents traitements liés au forfait TST.

Date de notification
06/06/2025
Titulaire
SIRET
43313606600043
Montant
31 400,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET84105955300039
CommuneSèvres
DépartementHauts-de-Seine
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché2025S05676
NatureMarché
ProcédureAppel d'offres restreint
Code CPV72810000
Forme du prixForfaitaire
Types de prixDéfinitif ferme
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)6
Durée restante0.0
Lieu Code département 75
ModalitésSans objet

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues6

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGTechniques de l'information et de la communication
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

CommuneParis 9e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France
Publication08/06/2025
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