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COSIVIA
Accord-cadre de vente et de commercialisation de logements libres et occupés appartenant à COSIVIA et COSIVIA FONCIERE

Date de notification
01/04/2026
SIRET
57216132100052
Montant
369 001,25 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET38879721900127
CommuneLe Ban-Saint-Martin
DépartementMoselle
RégionGrand Est

Contrat

N° marché26COMV
NatureMarché
ProcédureAppel d'offres ouvert
Code CPV70123100
Forme du prixUnitaire
Types de prixDéfinitif ferme
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)48
Durée restante47.8
Lieu Code postal 75017
ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceOui
Offres reçues5

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementCritère environnemental, Clause environnementale
CCAGFournitures courantes et services
Sous-traitanceOui
GroupementSolidaire

Acheteur

CommuneParis 17e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France
Publication20/04/2026
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