Fournitures

COUR DE CASSATION
maintenance et hébergement du logiciel CADIC Intégrale

Date de notification
20/04/2026
Titulaire
CADIC SERVICES
SIRET
11000026200011
Montant
44 258,55 €

Détails du marché

Titulaire

Nom CADIC SERVICES
SIRET52065617400023
CommuneParis 2e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché2953133
NatureMarché
ProcédureMarché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Code CPV48160000
Forme du prixMixte
Types de prixDéfinitif révisable
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)36
Durée restante36.0
Lieu Code département 75
ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues1

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementClause environnementale
CCAGTechniques de l'information et de la communication
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

Nom COUR DE CASSATION
CatégorieÉtat
CommuneParis 1er Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France
Publication21/04/2026
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