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COUR DES COMPTES
Le présent marché a pour objet la tierce maintenance et développement du logiciel de gestion de la documentation pour les juridictions financières (DocJF).

Date de notification
14/10/2024
Titulaire
FLORA SOFTWARE
SIRET
11000028800016
Montant
116 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

Nom FLORA SOFTWARE
SIRET97975674900011
CommuneSeyssinet-Pariset
DépartementIsère
RégionAuvergne-Rhône-Alpes

Contrat

N° marché2563726
NatureMarché
ProcédureMarché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Code CPV72260000
Forme du prixMixte
Types de prixDéfinitif révisable
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)48
Durée restante29.9
Lieu Code département 75
ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.3
Offres reçues1

RSE & Divers

InnovantOui
SocialClause sociale
EnvironnementClause environnementale
CCAGSans objet
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

Nom COUR DES COMPTES
CatégorieÉtat
CommuneParis 1er Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France
Publication14/10/2024
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