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Du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-18h
01 89 70 93 95
(Appel non surtaxé)
CTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
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assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus - Souscription des contrats d’assurances
Services
CTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus - Souscription des contrats d’assurances
Date de notification
29/12/2022
Titulaire
SMACL ASSURANCES
SIRET
26060055600013
Montant
150,50 €
Détails du marché
Titulaire
Nom
SMACL ASSURANCES
SIRET
30130960500410
Commune
Niort
Département
Deux-Sèvres
Région
Nouvelle-Aquitaine
Contrat
N° marché
2022i5qys0000000
Nature
MARCHE
Procédure
Procédure adaptée
Code CPV
66512000
Forme du prix
Ferme
Exécution
Durée (mois)
48
Durée restante
8.1
Lieu
CODE COMMUNE 06
Conditions financières
Avance
Non
RSE & Divers
Innovant
Non
Sous-traitance
Non
Acheteur
Nom
CTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Commune
Saint-André-de-la-Roche
Département
Alpes-Maritimes
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Publication
29/12/2022
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