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CU GRAND BESANCON METROPOLE
PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 2 DROIT DES CONTRATS PUBLICS

Date de notification
09/02/2026
SIRET
24250036100017
Montant
160 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET85238249800016
CommuneMontpellier
DépartementHérault
RégionOccitanie

Contrat

N° marché2026305515
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV79110000
Forme du prixMixte
Types de prixDéfinitif ferme
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)48
Durée restante46.0
Lieu Code département 25
ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceOui

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGSans objet
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieGroupement de communes
CommuneBesançon
DépartementDoubs
RégionBourgogne-Franche-Comté
Publication24/02/2026
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