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CU LIMOGES METROPOLE
PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE - 11 lots - Droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’action foncière

Date de notification
11/12/2025
SIRET
24871931200162
Montant
50 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET42939154300031
CommuneParis 7e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché2025S00241
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV79100000
Forme du prixUnitaire
Types de prixDéfinitif révisable
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)48
Durée restante44.2
Lieu Code département 87
ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues25

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGPrestations intellectuelles
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieGroupement de communes
CommuneLimoges
DépartementHaute-Vienne
RégionNouvelle-Aquitaine
Publication14/12/2025
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