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DEPARTEMENT DE L ISERE
Prestations de représentation devant le tribunal administratif et d’assistance juridique du Département de l’Isère portant sur ses obligations relatives aux mineurs non accompagnés et aux jeunes majeures aux femmes enceintes et meres isolees avec enfant(s)

Date de notification
11/03/2026
SIRET
22380001200013
Montant
140 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET43227207800010
CommuneParis 17e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché2026DAJ0113
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV79100000
Forme du prixMixte
Types de prixDéfinitif ferme
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)48
Durée restante47.1
Lieu Code postal 38000
ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues1

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGPrestations intellectuelles
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieDépartement
CommuneGrenoble
DépartementIsère
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Publication19/03/2026
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