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DEPARTEMENT DE L'ORNE
CONSEIL ASSISTANCE ET REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LE COMPTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ORNE

Date de notification
15/04/2026
Titulaire
ARCO-LEGAL
SIRET
22610001400134
Montant
80 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

Nom ARCO-LEGAL
SIRET52191272500038
CommuneParis 1er Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché202626049
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV79100000
Forme du prixUnitaire
Types de prixDéfinitif ferme
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)21
Durée restante20.8
Lieu Code postal 61000
ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues1

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGPrestations intellectuelles
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

Nom DEPARTEMENT DE L'ORNE
CatégorieDépartement
CommuneAlençon
DépartementOrne
RégionNormandie
Publication01/08/2025
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