Fournitures

DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Régularisation des déclarations de données sociales nominatives

Date de notification
02/02/2026
Titulaire
SIRET
22420001400013
Montant
120 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET38462657800221
CommuneParis 9e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché20240079-01
NatureMarché
ProcédureMarché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Code CPV48450000
Forme du prixUnitaire
Types de prixDéfinitif ferme
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)12
Durée restante9.3
Lieu Code postal 42000
ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceNon
Offres reçues1

RSE & Divers

InnovantNon
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGSans objet
Sous-traitanceNon
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieDépartement
CommuneSaint-Étienne
DépartementLoire
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Publication02/02/2026
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