Services

DEPARTEMENT DES LANDES
Exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap LOT4

Date de notification
07/04/2026
SIRET
22400001800016
Montant
4 700 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET34806431200112
CommuneBalma
DépartementHaute-Garonne
RégionOccitanie

Contrat

N° marché2024CP007F004
NatureMarché
ProcédureAppel d'offres ouvert
Code CPV60130000
Forme du prixUnitaire
Types de prixDéfinitif révisable
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)48
Durée restante48.0
Lieu Code département 40
ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceNon
Offres reçues25

RSE & Divers

InnovantNon
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGFournitures courantes et services
Sous-traitanceNon
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieDépartement
CommuneMont-de-Marsan
DépartementLandes
RégionNouvelle-Aquitaine
Publication07/04/2026
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