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DEPARTEMENT DU FINISTERE
Analyses rétrospectives et prospectives des recettes de taxe d’aménagement sur la base des autorisations d’urbanismes délivrées

Date de notification
09/04/2026
Titulaire
FCL
SIRET
22290001100016
Montant
6 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

Nom FCL
SIRET35192671200040
CommuneParis 9e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché2026S03777
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV79212000
Forme du prixForfaitaire
Types de prixDéfinitif révisable
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)7
Durée restante6.4
Lieu Code département 29
ModalitésSans objet

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues1

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGPrestations intellectuelles
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

Nom DEPARTEMENT DU FINISTERE
CatégorieDépartement
CommuneQuimper
DépartementFinistère
RégionBretagne
Publication11/04/2026
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