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DEPARTEMENT DU JURA
SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR LES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION E HANDICAP - LOT 03

Date de notification
31/03/2026
SIRET
22390001000362
Montant
1 000 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET48439248500013
CommuneDomblans
DépartementJura
RégionBourgogne-Franche-Comté

Contrat

N° marché2022011D
NatureMarché
ProcédureAppel d'offres ouvert
Code CPV60130000
Forme du prixMixte
Types de prixDéfinitif ferme
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)12
Durée restante11.1
Lieu Code commune 39300
ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceNon

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGFournitures courantes et services
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieDépartement
CommuneLons-le-Saunier
DépartementJura
RégionBourgogne-Franche-Comté
Publication31/03/2026
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