DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre d’un centre de traitement des candidatures prud’homales (CTCP) ayant pour objet l’information, l’accompagnement et l’instruction des candidatures prud’homales lors des opérations liées au renouvellement général des conseillers prud’hommes qui aura lieu au cours de l’année 2025.

Date de notification

30/04/2025

Titulaire

TESSI DOCUMENTS SERVICES

SIRET

12001101000010

Montant

255 882,00 €

Détails du marché

Titulaire

Nom TESSI DOCUMENTS SERVICES

SIRET32680358200096

CommuneBoulogne-Billancourt

DépartementHauts-de-Seine

RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché2703054

NatureMarché

ProcédureAppel d'offres ouvert

Code CPV79512000

Forme du prixForfaitaire

Types de prixDéfinitif ferme

TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)7

Durée restante0.0

Lieu Code département FR

ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceOui

Taux d'avance0.0

Offres reçues5

RSE & Divers

InnovantOui

SocialClause sociale

EnvironnementSans objet

CCAGFournitures courantes et services

Sous-traitanceOui

GroupementPas de groupement

Acheteur

Nom DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES

CatégorieÉtat

CommuneParis 1er Arrondissement

DépartementParis

RégionÎle-de-France

Publication15/05/2025