Services

DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations d’accompagnement à la mobilité géographique des personnels de la direction des services judiciaires et des personnels de la direction de l’administration pénitentiaire. Dans ce cadre, les prestations devant être fournies par le titulaire du marché sont les suivantes : • L’accompagnement à la recherche de logement à la location ; • L’accompagnement à la recherche de logement à l’achat ; • L’accompagnement à la mise en service de logement ; • L’accompagnement au déménagement ; • L’accompagnement à la recherche d’établissements scolaires ou périscolaires ; • L’accompagnement à la recherche d’emploi et à la reconversion professionnelle pour leur conjoint, partenaire de PACS ou concubin.

Date de notification
20/02/2026
SIRET
12001101000010
Montant
1 620 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET37847353200067
CommuneGennevilliers
DépartementHauts-de-Seine
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché2897052
NatureMarché
ProcédureAppel d'offres ouvert
Code CPV70300000
Forme du prixUnitaire
Types de prixDéfinitif révisable
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)48
Durée restante46.5
Lieu Code département FR
ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues8

RSE & Divers

InnovantOui
SocialClause sociale
EnvironnementClause environnementale
CCAGFournitures courantes et services
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieÉtat
CommuneParis 1er Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France
Publication02/03/2026
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