Services

DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de services de conseil et d’accompagnement en communication en période de crise au profit des services judiciaires du ministère de la Justice (cours d’appel, tribunaux dont parquets spécialisés).

Date de notification
23/04/2026
Titulaire
SIRET
12001101000010
Montant
150 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET83054574500036
CommunePantin
DépartementSeine-Saint-Denis
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché2957898
NatureMarché
ProcédureAppel d'offres ouvert
Code CPV79416100
Forme du prixUnitaire
Types de prixDéfinitif ferme
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)36
Durée restante36.0
Lieu Code pays FR
ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues8

RSE & Divers

InnovantOui
SocialClause sociale
EnvironnementClause environnementale
CCAGFournitures courantes et services
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieÉtat
CommuneParis 1er Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France
Publication27/04/2026
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