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DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
L’accord-cadre a pour objet la réalisation de certification :#x0D; - des états financiers des projets européens cofinancés par les fonds européens répondant aux critères européens et internationaux conformément au standard International sur les services « ISRS 4400 » promulgué par « The International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) of IFAC » et respectant les normes de déontologie des comptables professionnels publiées par « The International Ethics Standars Board for Accountants (IESBA) of IFAC ».#x0D; - des IKAA (contributions en nature à des activités supplémentaires) dans le cadre de la norme d’ISA 805 révisée.

Date de notification
02/12/2024
SIRET
12006401900074
Montant
6 800,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET57202804100430
CommunePuteaux
DépartementHauts-de-Seine
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché2608024
NatureMarché
ProcédureAppel d'offres ouvert
Code CPV79132000
Forme du prixForfaitaire
Types de prixDéfinitif révisable
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)48
Durée restante31.7
Lieu Code département 75
ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues4

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGPrestations intellectuelles
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieÉtat
CommuneParis 15e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France
Publication02/12/2024
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