DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE L’accord-cadre a pour objet la réalisation de certification :#x0D;
- des états financiers des projets européens cofinancés par les fonds européens répondant aux critères européens et internationaux conformément au standard International sur les services « ISRS 4400 » promulgué par « The International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) of IFAC » et respectant les normes de déontologie des comptables professionnels publiées par « The International Ethics Standars Board for Accountants (IESBA) of IFAC ».#x0D;
- des IKAA (contributions en nature à des activités supplémentaires) dans le cadre de la norme d’ISA 805 révisée.