Services

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BRETAGNE
Prestations d’assistance juridique sur l’ensemble du champ d’intervention lié aux opérations routières et aux activités du registre du transport et du contrôle des véhicules gérés au sein du service Infrastructures Sécurité Transports. - Droit de l’urban

Date de notification
30/01/2023
SIRET
13001000200017
Montant
138 900,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET42939154300031
CommuneParis 7e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché2023170011822000
NatureACCORD-CADRE
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV79110000
Forme du prixRévisable

Exécution

Durée (mois)48
Durée restante9.3
Lieu CODE DEPARTEMENT 35

Conditions financières

AvanceNon

RSE & Divers

InnovantNon
Sous-traitanceNon

Acheteur

CatégorieÉtat
CommuneRennes
DépartementIlle-et-Vilaine
RégionBretagne
Publication30/01/2023
Voir l'acheteur Voir le titulaire Voir le fichier source