Services

EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS
Lot 3 Aménagement du territoire - Droit de la construction - droit immobilier - droit de l’urbanisme - droit de l’expropriation -travaux publics et privés

Date de notification
23/09/2024
SIRET
20007522400010
Montant
160 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET42939154300031
CommuneParis 7e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché2024AGP0OYEgpJ00
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV79110000
Forme du prixUnitaire
Types de prixDéfinitif révisable
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)48
Durée restante29.4
Lieu Code département FR
ModalitésSans objet

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.5
Offres reçues5

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGPrestations intellectuelles
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieSyndicat mixte
CommuneParis 12e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France
Publication17/10/2024
Voir l'acheteur Voir le titulaire Voir le fichier source