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ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ECOVALLEE - PLAINE DU VAR (EPA NICE ECOVALLEE)
PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE: Lot 4: Droit privé immobilier et des obligations

Date de notification
08/04/2022
SIRET
50885888300012
Montant
60 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET42939154300031
CommuneParis 7e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché2022000800
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV79111000
Forme du prixFerme et actualisable

Exécution

Durée (mois)12
Durée restante0.0
Lieu Code postal 06205

Conditions financières

AvanceNon

RSE & Divers

InnovantNon
Sous-traitanceNon

Acheteur

CatégorieEPIC
CommuneNice
DépartementAlpes-Maritimes
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Publication12/04/2022
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