Services

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Accord-cadre de prestations juridiques : Conseil, assistance juridique et représentation de l’EPORA en Droit de l’Urbanisme<br />

Date de notification
16/04/2025
Titulaire
LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES
SIRET
42209768300037
Montant
500 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

Nom LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES
SIRET42939154300031
CommuneParis 7e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché1
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV79110000
Forme du prixUnitaire
Types de prixDéfinitif ferme
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)48
Durée restante36.2
Lieu Code postal 42029
ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceOui
Offres reçues14

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementCritère environnemental
CCAGPrestations intellectuelles
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

Nom ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
CatégorieEPIC
CommuneSaint-Étienne
DépartementLoire
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Publication28/04/2025
Voir l'acheteur Voir le titulaire Voir le fichier source