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FRANCE TELEVISIONS
P. d’expertise en réglementation relative à la protection des données personnelles

Date de notification
01/04/2026
Titulaire
SIRET
43276694700019
Montant
288 613,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET49778626900033
CommuneParis 9e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché2026S00739
NatureMarché
ProcédureAppel d'offres restreint
Code CPV72000000
Forme du prixUnitaire
Types de prixDéfinitif révisable
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)15
Durée restante14.3
Lieu Code département 75
ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues13

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementCritère environnemental
CCAGSans objet
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

CommuneParis 15e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France
Publication05/04/2026
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